Depuis le 5 juin 2015, une opération pilote de lutte contre les dépôts sauvages est engagée sur le secteur Natura 2000 de l’étang de La Palme (11) sous l’égide de la Sous Préfecture de Narbonne, du Parc naturel régional de la Narbonnaise en  Méditerranée  et de la CLIDA-CCI, avec l’aide de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, du Département de l’Aude et des trois communes concernées par ce secteur (La Palme, Leucate et Port-la-Nouvelle).

Pour cette opération, une série de 5 fiches d’information, spécialement élaborée, est désormais disponible dans les 3 mairies concernées à titre de test, sur le site www.dechetsbtp11.fr et en téléchargement ci-dessous.

Fiche # 1 - Vous faites des travaux, pensez à vos déchets !
Fiche # 2 - Les marchés publics et les déchets
Fiche # 3 - La collectivité et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 4 - Les professionnels et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 5 - Dépôts et décharges sauvages : qui peut agir ?

Ces documents à votre disposition regroupent ainsi de nombreuses informations pratiques non seulement sur les solutions à disposition pour une bonne gestion de nos déchets de chantier (habitants, entreprises, collectivités), mais également sur les sanctions et peines encourues en cas d’infraction en matière de gestion des déchets et de dépôts sauvages.
 
A RETENIR…

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, qui s’expose à des procédures administratives et/ou judiciaires, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt  (celui-ci  peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes…)

En cas de non respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions et peines encourues peuvent aller jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

INFORMATIONS PRATIQUES…

Pour les particuliers : Sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les particuliers peuvent déposer leurs déchets de chantiers dans les déchèteries, jusqu’à hauteur de 1 m3 par semaine. Au-delà, une benne d’élimination doit être commandée auprès d’un professionnel. La liste et les horaires des déchetteries sont disponibles sur le site internet du Grand Narbonne (rubrique « A votre service » / « Environnement ») ou sur simple appel au 04 68 58 14 58.
(voir aussi Fiche #1)

Pour les professionnels : A titre expérimental, les déchèteries de Gruissan, Narbonne (route de Béziers), Mirepeisset, Sigean et Port Leucate peuvent également recevoir les déchets de professionnels sous conditions et en très petites quantités (renseignement au 04 68 58 14 58) Au delà et d’une manière générale, les professionnels doivent  s’engager vers les circuits d’élimination qui leurs sont réservés (cf. rubrique « Où déposer mes déchets » sur le site de « Gestion des déchets du BTP de l’Aude »).
(voir aussi Fiche #4)
 
CHANTIERS PILOTES…

A l’occasion du lancement de cette action pilote, deux sites dégradés sur terrain public ont été retenus au titre d’opération démonstrative de nettoyage et de restauration, avec l’aide du Parc naturel régional, du Grand Narbonne, du Département de l’Aude et des services techniques municipaux : un site a été retenu sur la commune de La Palme (à proximité de la RD6009) et un autre sur la commune de Leucate (au bout de la piste des Coussoules).

Le premier de ces deux chantiers (La palme) a démarré le 5 juin, avec une première phase d’enlèvement et d’exportation des déchets, et un résultat déjà spectaculaire « AVANT / APRES »

 Prochaine étape : « renaturation » du  site programmée pour l’automne 2015, avec plantations adéquates issues de la pépinière départementale.

Bravo aussi aux agents des services techniques de La Palme et du Grand Narbonne, qui ont œuvré sous un soleil de plomb en ce début de mois de juin, mais très motivés et dans une excellente ambiance, FÉLICITATION !