Au delà de la dégradation des paysages, les dépôts sauvages ont souvent pour effet de polluer les sols et les eaux, de détruire des habitats naturels, de porter atteinte à la préservation d’espèces protégées, ou encore d’être à l’origine de dangers sanitaires, voire de mise en périls de la sécurité du public.

Chez nous, sur le territoire du Parc naturel régional, les dépôts sauvages de déchets sont également des sources de comblement de nos bordures d’étangs (déchets inertes, gravats, etc.) mais aussi de pollution de l’eau potentiellement importante des cours d’eau et de nos lagunes (peintures, solvant, huiles de vidange, etc.), avec des impacts parfois irrémédiables ou persistants sur de très nombreuses années. 

Et pourtant, quand nous réalisons nous même des petits travaux à la maison, ou même lorsque nous faisons appel à des entreprises ou artisans du bâtiment, nous sommes et nous restons responsables de nos déchets, depuis notre chantier jusqu’à leur élimination finale dans les filières adéquates de traitement ou de recyclage mises en place à cet effet.

BON A SAVOIR… Si nous commandons ou si nous réalisons des travaux en tant que particulier ou décideur professionnel, public ou privé, nous devons savoir qu’il est interdit :
  • De brûler des déchets (même le bois) ;
  • D’abandonner ou d’enfouir tout déchet (y compris les gravats) dans des zones non contrôlées ;
  • De laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles ;
  • De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels.
En cas de non respect de la réglementation sur la gestion des déchets, nous encourons des sanctions pouvant aller jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.


COMMENT FAIRE…

… si nous réalisons nous-mêmes nos  travaux.

Les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou en centres agréés. Au préalable, nous devons les trier.
Attention !
Les volumes maximum acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité (au-delà, nous devons commander des bennes d’élimination). Renseignez-vous auprès de votre Mairie pour plus d’informations. En aucun cas, nous ne pouvons stocker nos déchets sur notre terrain ou un autre terrain non autorisé.

… si nous faisons réaliser nos travaux par une entreprise ou un artisan.

L’élimination des déchets a un coût qu’il nous faut prendre en compte dans la commande des travaux. Le professionnel que nous employons a pour obligation de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés. En effet, l’élimination des déchets, résultant d’une activité professionnelle, ne peut pas être assurée par le circuit classique des ordures ménagères.
Attention !
Dans tout les cas, il est de notre  responsabilité de nous assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, nous devons d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique « déchets »), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel)
 

POUR EN SAVOIR PLUS… Fiches d’information en  téléchargement ci-dessous (fiches réalisées à titre pilote dans le cadre d’une opération locale de lutte contre les dépôts sauvages sur la zone Natura 2000 autour de l’étang de La Palme)